Librement négociés
avec le client
Le choix final est consigné dans une convention d'honoraires qui formalise le périmètre de la mission, décline les diligences qui seront accomplies, et arrête la périodicité des factures qui seront émises en fonction de la consistance et de la durée de mon intervention.
HONORAIRE AU FORFAIT
Dans la mesure du possible, essentiellement lorsqu'il s'agit d'une demande de consultation juridique, ou dans le cadre d'une prestation limitée de conseil (rédaction d'un contrat, ou de certaines de ses clauses, établissement d'un acte), je m'attache à fixer les honoraires sur la base d'un montant forfaitaire pour que le client puisse disposer d'une parfaite lisibilité sur le coût définitif de mon intervention.
HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ
Eu égard à la technicité de la matière, et au nombre d'intervenants lorsque le litige s'inscrit dans le cadre d'un contentieux, une mesure d'expertise est généralement ordonnée ce qui fait obstacle à une anticipation de la durée certaine de la mission de l'Avocat et du sort de cette instruction sur la solution du litige. Les honoraires sont alors arrêtés sur la base d'un coût horaire (le mien est de 250€ HT) augmenté du taux de la TVA en vigueur (arrêté à 20%).
HONORAIRE AU RÉSULTAT
Un honoraire complémentaire peut être décidé en fonction du résultat ou du service rendu, sur la base d'un pourcentage convenu avec le client.
ABONNEMENT
Si le client exprime un besoin de conseils juridiques récurrents, un contrat d'abonnement peut être envisagé dont le montant sera discuté en fonction du volume d'heures qui aura pu être évalué et de la typologie des sujets qui devront être traités.